Indemnisation des Personnes Affectées au Sénégal par la ligne d’interconnexion du Projet Energie de l’OMVG

Suite à la validation par les partenaires au développement du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la Ligne d’Interconnexion au Sénégal, une mission composée des représentants du Haut-Commissariat de l’OMVG, de l’Unité de Gestion du Projet avec le CNS (Comité National de Suivi) et de l’ONG facilitatrice Enda ECOPOP, se déroule dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Tambacounda, Sédhiou et Kédougou, du 13 Mars au 5 Avril 2019, pour procéder à l’indemnisation des PAP physiques et morales. Sur le terrain, la mission est appuyée par les équipes des Comités Locaux de Coordination et de Suivi (CLCS) composés chacun d’un animateur, d’un chargé de communication, d’un comptable et d’un assistant. Pour l’heure, le processus d’indemnisation a été bouclée dans les régions de Kaffrine et de Kaolack et est en cours à Tambacounda. Il se poursuivra ensuite à Kédougou et Sédhiou.


Comment procède la Commission de conciliation ?
Les indemnisations s’effectuent dans le cadre des Commissions de conciliation mise en place et dirigées par le Préfet et généralement composées des services techniques déconcentrés dont entre autres le SDDR (Service Départemental du Développement rural), la brigade des Eaux et forêts, le CADL (Centre d’Appui au Développement Local). Pour des raisons pratiques et pour faciliter aux PAP l’accès aux Commissions en leur évitant d’effectuer de longues distances, le Préfet peut décider de mettre en place des Comités Ad-hoc dans les Sous-Préfectures.
La Commission reçoit tour à tour les PAP munies de leurs justificatifs d’indemnisation (fiche d’identification de la perte subie (FIP), titre de propriété s’il y a lieu et carte d’identité) et leur rappelle les dommages subis, identifiés de manière consensuelle lors des enquêtes parcellaires et consignés dans les FIP avant de les informer du montant de l’indemnisation proposé. En cas d’approbation, la PAP signe l’entente avec l’OMVG marquant ainsi son accord à lui céder son bien et reçoit en contrepartie son indemnisation. En cas de désaccord, la Commission explique à la PAP la procédure de gestion des plaintes qui va être enclenchée avant de recueillir sa plainte. 


Pour le paiement des PAP, l’OMVG a signé une Convention avec ECOBANK qui s’appuie à son tour sur le Groupe la Poste présente en milieu rural.